LE
REGLEMENT
INTERIEUR DE NOTRE ECOLE
de l'école.
Fréquentation et obligation scolaires
Usage des locaux – Hygiène et sécurité
Concertation entre les familles et les enseignants
(Un extrait de ce règlement est collé dans le cahier de liaison des élèves)
Modification des articles 13et 17 suite aux délibérations du CE du 25 ocotbre 2007
| article 13 | article 17 |
Les manquements au règlement intérieur de l'école et, en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique ou morale, des autres enfants ou des adultes donneront lieu à des avertissements qui seront portées à la connaissances des familles. Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres. |
Les enfants accueillis à l'école doivent être en bon état de santé et de propreté. Les parents sont tenus de vérifier régulièrement les cheveux de leurs enfants afin d'éviter la prolifération des parasites et de prévenir l'école en cas de présence de poux.
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Les enfants accueillis à l'école doivent être en bonne santé et propres. |
Admission et inscription
article 1
Le directeur procède à l'admission de l'enfant, sur présentation par la famille :
• du livret de famille
• du carnet de santé
• du certificat d'inscription délivré par le Maire de la commune indiquant l'école que fréquentera l'enfant
et remet un extrait du règlement intérieur parent et le règlement intérieur enfant.
article 2
L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, à partir de six ans, sans aucune discrimination.
Le certificat d'inscription délivré par le Maire, tient compte des secteurs géographiques.
Des dérogations peuvent être accordées en fonction des places disponibles.
article 3
En cas de changement d'école, en plus des pièces énumérées à l'article 1, un certificat de radiation émanant de l'école d'origine doit être présenté.
Le dossier scolaire est remis aux parents ou transmis au directeur de la nouvelle école.
article 4
L'intégration de tout enfant affecté d'un handicap avéré est subordonné à l'établissement d'un convention soumise à l'approbation de l'inspecteur d'académie, entre l'école, la famille et la collectivité locale.
Fréquentation scolaire et obligation scolaires
La fréquentation régulière de l'école élémentaire est obligatoire.
article 5
Conformément aux textes en vigueur les horaires sont :
de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30
étude de 16 h 30 à 17 h 30.
L'accueil des enfants débute, uniquement dix minutes avant l'heure de rentrée (soit 8 h 20 le matin et 13 h 20 l'après-midi).
article 6
Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre spécial, tenu dans chaque classe par les enseignants.
Les familles sont tenues de signaler immédiatement toutes absences, avec présentation d'un certificat médical (pour les absences supérieures à 48 heures).
Les enfants soumis à une mesure d'éviction pour maladie contagieuse ne seront réadmis à l'école que sur présentation d'un certificat médical.
article 7
Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications.
article 8
Sur demande du conseil d'école, qui a consulté préalablement la commune et mené une concertation, d'une part avec les responsables d'activités à caractère culturel, sportif, social, et les autorités responsables à son niveau, de l'instruction religieuse, l'inspecteur d'académie peut autoriser une autre répartition hebdomadaire des activités scolaires.
Vie scolaire
article 9
La scolarité de l'école maternelle à la fin de l'école élémentaire est organisée en trois cycles pédagogiques :
• le cycle des apprentissages premiers, qui se déroule à l'école maternelle
• le cycle des apprentissages fondamentaux, qui commence en grande section de l'école maternelle et se poursuit pendant les deux premières années de l'école élémentaire
• le cycle des approfondissements, qui correspond aux trois dernières années de l'école élémentaire et débouche sur le collège.
Les objectifs de chaque cycle sont définis par instructions ministérielles.
Le parcours des élèves dans les différents cycles et le passage d'un cycle à un autre font l'objet obligatoirement d'une information des parents, en particulier en ce qui concerne la réduction et l'allongement des cycles.
article 10
Les adultes s'interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait, de leurs parts, indifférence ou mépris à l'égard de l'enfant ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité de ceux-ci.
De même, les enfants, comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole, qui porterait atteinte à la fonction ou à l'adulte, et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
article 11
Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit (L 141-5-1 du code de l'éducation).
Les élèves doivent assister à l'ensemble des enseignements sans pouvoir refuser ceux qui leur paraissent contraires à leurs convictions (Circ. n° 2004-084 du 18 mai 2004).
article 12
L'enseignant ou l'équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque enfant un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s'être interrogé sur ses causes, l'enseignant ou l'équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.
article 13
Les manquements au règlement intérieur de l'école et, en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres enfants ou des adultes donneront lieu à des sanctions et des avertissements qui seront portés à la connaissances des familles. Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
article 14
Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'enfant dans son milieu scolaire, sa situation sera soumise à l'examen de l'équipe éducative.
Le médecin chargé du contrôle médical scolaire et un membre du réseau d'aides spécialisées devront obligatoirement participer à cette réunion.
Usage des locaux – Hygiène et sécurité
article 15
L'ensemble locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens.
article 16
Les locaux sont à la disposition du Maire en dehors du temps scolaire. Leur utilisation doit alors faire l'objet d'une convention. entre le représentant de la commune, le directeur de l'école et l'organisateur de l'activité autorisée par le Maire à utiliser les locaux scolaires.
article 17
Les enfants accueillis à l'école doivent être en bonne santé et propres.
Une tenue correcte et adaptée à la vie scolaire est exigée.
Les parents sont tenus de vérifier régulièrement les cheveux de leurs enfants afin d'éviter la prolifération des parasites et de prévenir l'école en cas de présence de poux.
article 18
Les enfants sont encouragés par leur enseignant à la pratique quotidienne de l'hygiène, pour eux-mêmes, et pour la tenue du milieu scolaire, et invités au maintien en ordre de leur environnement quotidien.
article 19
Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur (une fois par trimestre). Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l'école. Le registre de sécurité est communiqué au Conseil d'Ecole. Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du Conseil d'Ecole, peut saisir la commission locale de sécurité.
article 20
Les objets dangereux (briquets, allumettes, couteaux, bouteilles, cutters, lasers, ballons en cuir,… sont interdits à l'école.
L'école ne peut être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration de tout objet personnel (montres, bijoux,…)
article 21
Les enseignants ne sont pas habilités à donner des médicaments aux élèves, même sur ordonnance ou demande des parents.
article 22
La surveillance des enfants doit être effective et continue, elle est prise en charge par l'équipe enseignante pendant les horaires scolaires (voir ci-dessus, article 5).
article 23
En dehors des heures d'activité scolaire, des études surveillées sont assurées dans les locaux de l'école. Elles sont prises en charge par la commune.
article 24
L'enseignant assure de façon permanente la responsabilité pédagogique de l'organisation des activités scolaires.
Certaines formes d'organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes. Dans ces conditions, l'enseignant, tout en prenant en charge l'un des groupes, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs sportifs, aide éducateurs, parents d'élèves,…) sous réserve que les activités aient fait l'objet sous la responsabilité de l'enseignant, d'un projet pédagogique et d'une organisation précise.
article 25
En cas de nécessité, et pour l'encadrement des enfants au cours d'activités scolaires se déroulant à l'extérieur ou à l'intérieur de l'école, les enseignants peuvent solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.
article 26
L'accès de l'école est interdit à toute personne étrangère au projet d'école pendant le temps scolaire.
Concertation entre les familles et les enseignants
article 27
Le Conseil d'Ecole réunit les parents élus, les enseignants, le représentant de la municipalité, l'inspecteur de circonscription, un D.D.E.N. (délégué départemental de l'éducation nationale).
article 28
Une réunion parents/enseignants a lieu pour chaque classe au début de l'année scolaire.
Chaque enseignant peut réunir les parents de sa classe chaque fois qu'il le juge utile.
article 29
Un outil de liaison (cahier de correspondance est mis en place annuellement afin de permettre une information réciproque entre les parents et les enseignants. Ce cahier doit être signé chaque fois qu'une information y est portée.
article 30
En cas de besoin, les parents peuvent laisser un message sur le répondeur : celui-ci est écouté régulièrement.
article 31
Ce règlement est établi par le Conseil d'Ecole, en référence au règlement départemental.
Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première séance du Conseil d'Ecole.